Conditions générales de vente et d'utilisation (CG)

Version du 19 octobre 2026. Traduction de la version allemande. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

Prestataire : Clubhand – Felix Bärtschi, entreprise individuelle, Kreuzstrasse 3A, 3052 Zollikofen, Suisse, [email protected] (« Clubhand », « nous »). Autres informations dans les mentions légales.

1. Champ d'application et parties au contrat

1.1 Les présentes CG régissent l'utilisation de l'app Clubhand, du site web clubhand.ch et des pages publiques destinées aux bénévoles (ensemble « Clubhand »).

1.2 Le cocontractant pour l'utilisation par un club est le club (association) ou l'autre organisation pour laquelle un compte de club est créé dans Clubhand (« club »). Clubhand s'adresse aux clubs et aux organisations, et non aux consommatrices et consommateurs. Quiconque crée un club ou achète une formule confirme y être autorisé par le club ; à défaut d'une telle autorisation, la personne qui agit répond personnellement.

1.3 Les membres, invités et bénévoles utilisent Clubhand gratuitement par l'intermédiaire du club. Pour eux, les présentes CG valent conditions d'utilisation, en particulier les chiffres 2, 9, 10, 11, 14, 15 et 20 ; les dispositions relatives aux formules et au paiement ne concernent que le club.

1.4 Les conditions divergentes du club ne s'appliquent que si nous les acceptons par écrit. Les dispositions impératives du droit suisse, en particulier celles qui protègent les consommatrices et consommateurs, sont réservées dans tous les cas.

2. Prestations de Clubhand

2.1 Clubhand est un logiciel d'organisation pour les clubs, notamment pour les événements, les créneaux de bénévoles, les listes d'attente, les inscriptions des participants, les listes « qui apporte quoi », le panneau d'affichage, les sondages, les présences et le pointage, les heures obligatoires, les statistiques, les exports, les rappels et les notifications push, ainsi que les pages d'inscription publiques pour les bénévoles sans app. L'étendue des fonctions de chaque formule est décrite sur le site web.

2.2 Clubhand est fourni en tant que service en ligne (« Software as a Service »). Pour la durée du contrat, le club reçoit le droit non exclusif et non transmissible d'utiliser Clubhand pour les besoins du club. Tous les droits sur le logiciel, les marques et les contenus de Clubhand nous restent acquis.

2.3 Nous développons Clubhand en continu et pouvons modifier, remplacer ou supprimer des fonctions, pour autant que l'essentiel de la prestation contractuelle soit maintenu. Si une fonction d'une formule payante essentielle pour le club est supprimée sans remplacement, le club peut résilier le contrat pour la date de la modification et reçoit le remboursement au prorata de la redevance payée d'avance pour la période restante.

2.4 Les utilisatrices et utilisateurs sont eux-mêmes responsables de leurs appareils, de leur système d'exploitation, de leur accès à Internet et de leurs comptes dans les magasins d'applications. Nous prenons en charge la version actuelle et la version précédente de l'app ; les versions plus anciennes peuvent cesser de fonctionner.

3. Conclusion du contrat et compte

3.1 Le contrat portant sur la formule gratuite est conclu lorsqu'un club est créé dans Clubhand. Le contrat portant sur une formule payante ou un pass événement est conclu dès que le paiement a abouti ; jusque-là, une commande n'engage pas.

3.2 Nous pouvons refuser la création d'un club ou une commande sans indication de motifs, par exemple en cas de soupçon d'abus.

3.3 La personne qui crée un club en devient propriétaire. Les propriétaires et les admins gèrent les membres, les rôles et la formule. Les actes des propriétaires et des admins sont imputables au club. Le club veille à ce qu'au moins une personne joignable soit toujours propriétaire.

3.4 Le mode démo (« Essayer sans compte ») sert uniquement à l'essai ; les données de démo sont supprimées après 30 jours, sauf si le compte de démo est converti en compte.

4. Formules, limites et bêta

4.1 Les formules publiées sur le site web s'appliquent, actuellement :

4.2 Les limites sont appliquées techniquement. Lorsqu'une limite est atteinte, il n'est plus possible d'ajouter des membres ni d'ajouter ou de publier des événements tant que le club n'a pas choisi une formule supérieure. Les données existantes sont conservées.

4.3 Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement ; la partie non utilisée de la période déjà payée est prise en compte. Le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période en cours.

4.4 Bêta : tant que Clubhand est désigné comme bêta, toutes les fonctions sont gratuites, les limites peuvent être désactivées et des modifications et interruptions peuvent survenir plus fréquemment. Nous annonçons la fin de la bêta au moins 30 jours à l'avance. Ensuite, la formule gratuite s'applique aux clubs sans formule payante.

5. Prix et modifications de prix

5.1 Les prix en vigueur au moment de la commande font foi. Tous les prix s'entendent en francs suisses. En tant qu'entreprise individuelle, Clubhand n'est actuellement pas assujetti à la TVA ; aucune TVA n'est indiquée.

5.2 Les membres, invités et bénévoles ne paient jamais rien.

5.3 Nous pouvons modifier les prix et les limites des formules. Nous annonçons les modifications pour les clubs existants au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou dans l'app ; elles ne s'appliquent qu'à partir du prochain renouvellement. Si le club n'est pas d'accord, il peut résilier la formule jusqu'au renouvellement ; à défaut, la modification est réputée acceptée. Si Clubhand devient assujetti à la TVA, nous pouvons facturer la TVA en sus ; cela vaut modification de prix au sens du présent chiffre.

6. Paiement, renouvellement et retard de paiement

6.1 Le paiement s'effectue par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe (p. ex. carte de crédit, TWINT). Les conditions de Stripe s'appliquent en outre au paiement. Nous ne recevons pas les données de carte.

6.2 Les formules annuelles sont payables annuellement d'avance, le pass événement à la commande. Le club reçoit une quittance ou une facture par voie électronique.

6.3 Renouvellement automatique : les formules annuelles se renouvellent chaque fois pour une année supplémentaire si elles ne sont pas résiliées avant l'expiration de la période en cours. La redevance pour la nouvelle période est débitée du moyen de paiement enregistré. Nous envoyons un rappel au club par e-mail avant le renouvellement.

6.4 Résiliation : le club peut résilier une formule annuelle en tout temps pour la fin de la période payée, sous « Gérer l'abonnement » sur clubhand.ch/acheter (portail client de Stripe, accès pour la personne qui a payé) ou par e-mail. La formule reste active jusqu'à la fin de la période, puis encore pendant 14 jours ; ensuite, la formule gratuite s'applique.

6.5 Aucun remboursement : les redevances payées ne sont pas remboursées, pas même au prorata en cas de résiliation, de passage à une formule inférieure, de non-utilisation ou de blocage pour violation du contrat. Sont réservés les droits légaux impératifs et les cas expressément mentionnés dans les présentes CG (chiffres 2.3, 17.4 et 18.2).

6.6 Retard de paiement : si un paiement échoue, nous en informons le club et lui impartissons un délai de 14 jours. Si le paiement n'intervient toujours pas, nous pouvons rétrograder le club à la formule gratuite et bloquer les fonctions payantes ; en cas de retards répétés ou de rétrofacturation injustifiée, nous pouvons, après un nouveau rappel, bloquer également l'accès au compte du club. Les données sont conservées. Dès la demeure, le club doit un intérêt moratoire de 5 % (art. 104 CO) ; d'autres prétentions sont réservées.

6.7 Le club ne peut pas compenser les créances de Clubhand avec ses propres créances, sauf si celles-ci ont été reconnues par nous ou constatées par une décision entrée en force.

7. Pass événement

7.1 Le pass événement vaut pour un événement du club en formule gratuite publié au-delà de la limite annuelle : il est crédité au club et utilisé automatiquement lors du prochain événement de ce type. Pour cet événement, les fonctions décrites sur le site web pour le pass événement s'appliquent (en particulier un nombre illimité de bénévoles).

7.2 Il est attribué à un événement lors de l'achat, n'est pas transmissible à un autre événement ou à un autre club et est valable jusqu'à 30 jours après le dernier jour de l'événement. Ensuite, les données de l'événement sont conservées et restent consultables.

7.3 Le pass événement ne se renouvelle pas automatiquement. Si l'événement est reporté, le pass reste attribué à l'événement reporté ; s'il est annulé ou n'a pas lieu, aucun remboursement n'est effectué.

8. Formule gratuite et prestations gratuites

8.1 La formule gratuite et les autres prestations gratuites (y compris la bêta et la démo) sont proposées à titre facultatif et sans droit à une prestation déterminée.

8.2 Nous pouvons modifier l'étendue et les limites de la formule gratuite ou la supprimer. Nous l'annonçons au moins 30 jours à l'avance et donnons aux clubs la possibilité d'exporter leurs données ou de choisir une formule payante.

8.3 Nous pouvons supprimer les clubs en formule gratuite dont le compte n'a été utilisé par personne pendant 24 mois, après en avoir informé les propriétaires avec un préavis de 30 jours.

9. Disponibilité, maintenance et support

9.1 Nous exploitons Clubhand avec la diligence requise, selon le principe du meilleur effort (« best effort »). Aucune disponibilité déterminée ni utilisation exempte d'erreurs et ininterrompue n'est due.

9.2 Clubhand peut être temporairement indisponible ou disponible seulement de manière restreinte, notamment en raison de travaux de maintenance, de mises à jour, de mesures de sécurité, de perturbations chez des prestataires (p. ex. hébergement, envoi d'e-mails, services push de Google et d'Apple) ou sur Internet. Dans la mesure du possible, nous effectuons les maintenances planifiées en dehors des heures de pointe et annonçons les interruptions prolongées.

9.3 Les e-mails, notifications push et rappels sont distribués au mieux ; leur distribution ou leur ponctualité n'est pas garantie. Le club ne doit pas se fier uniquement à eux pour les informations importantes.

9.4 Le support est assuré par e-mail en allemand ou en anglais, en règle générale dans un délai de quelques jours ouvrables, sans délai de réaction garanti.

9.5 Nous pouvons bloquer temporairement tout ou partie de l'accès lorsque cela est nécessaire pour repousser des attaques, des abus ou des dangers pour la sécurité ou pour les données.

10. Obligations du club et des utilisateurs

10.1 Le club n'utilise Clubhand que de manière licite et pour les besoins du club. Il est en particulier responsable de ce que

10.2 Les données d'accès doivent être gardées secrètes et protégées contre l'accès de tiers. Le club n'attribue les rôles (propriétaire, admin, organisation) qu'à des personnes de confiance, les retire en cas de départ et nous informe sans délai en cas de soupçon d'abus. Les actes effectués au moyen d'un compte sont réputés être ceux de sa ou de son titulaire.

10.3 Sont notamment interdits : les contenus illicites, blessants, discriminatoires ou trompeurs ; le spam ou la publicité par le biais de Clubhand ; les inscriptions automatisées ou massives sur les pages publiques pour bénévoles, les inscriptions sous un faux nom ou avec l'adresse e-mail d'autrui ; la transmission de liens publics, de codes d'invitation ou de codes de pointage à des fins abusives ; les attaques contre l'infrastructure, le contournement de limites ou de restrictions d'accès, l'ingénierie inverse ainsi que l'extraction automatisée de données.

10.4 En cas de violation ou de soupçon fondé, nous pouvons supprimer des contenus, désactiver des liens publics et bloquer des comptes ou des clubs temporairement ou définitivement. Nous informons les personnes concernées dans la mesure où cela est raisonnablement possible. Il n'existe dans ce cas aucun droit au remboursement.

11. Contenus du club

11.1 Le club est seul responsable des contenus que lui-même et ses utilisateurs saisissent dans Clubhand (p. ex. événements, créneaux, notes, messages, sondages, questions, listes de membres). Nous ne les vérifions pas et ne nous les approprions pas.

11.2 Le club nous accorde les droits dont nous avons besoin pour enregistrer et traiter ces contenus et les afficher aux personnes autorisées afin de fournir Clubhand. Nous n'acquérons pas d'autres droits.

11.3 Si nous avons connaissance de contenus manifestement illicites ou si de tels contenus nous sont signalés, nous pouvons les supprimer ou les bloquer sans audition préalable.

12. Protection des données

12.1 Le club est responsable du traitement des données personnelles qu'il saisit dans Clubhand ; nous les traitons sur son mandat. Le contrat de sous-traitance, qui fait partie intégrante des présentes CG, s'applique à cet égard.

12.2 Notre déclaration de protection des données s'applique aux données que nous traitons en tant que responsables propres (p. ex. comptes, traitement des paiements, site web, sécurité).

12.3 Nous pouvons analyser des chiffres d'utilisation anonymisés, qui ne permettent pas de remonter à des personnes ou à des clubs individuels, afin d'améliorer Clubhand.

13. Export, sauvegarde et suppression des données

13.1 Le club peut télécharger ses données au moyen des fonctions d'export de l'app (p. ex. listes de bénévoles, participants, liste « qui apporte quoi », statistiques et heures obligatoires au format CSV). Il incombe au club d'effectuer régulièrement ses propres exports des données importantes pour lui. Sur demande, nous mettons les données du club à disposition, contre une indemnité appropriée, également dans un autre format courant lisible par machine.

13.2 Nous effectuons ou faisons effectuer des sauvegardes régulières. Elles servent à la restauration du système dans son ensemble ; il n'existe aucun droit à la restauration de données individuelles à partir d'une sauvegarde.

13.3 Les clubs, événements et groupes supprimés restent 30 jours dans la corbeille et peuvent être restaurés pendant ce délai ; ils sont ensuite définitivement supprimés.

13.4 Lorsqu'une formule payante prend fin, la formule gratuite s'applique ; les données sont conservées (chiffre 4.2). Lorsque l'utilisation de Clubhand prend fin dans son ensemble (suppression du club par la ou le propriétaire ou résiliation de notre part), le club peut exporter ses données jusqu'à leur suppression ; en cas de résiliation de notre part, pendant au moins 30 jours. Les données sont ensuite supprimées. Les copies de sauvegarde sont écrasées selon le cycle ordinaire, en règle générale dans un délai de 30 jours. Les obligations légales de conservation (p. ex. pour les pièces comptables) sont réservées.

14. Responsabilité

14.1 Nous répondons de manière illimitée des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave, des dommages corporels ainsi qu'en vertu de dispositions légales impératives (p. ex. loi sur la responsabilité du fait des produits).

14.2 Pour le surplus, toute responsabilité de Clubhand est exclue dans la mesure permise par la loi, en particulier la responsabilité pour négligence légère et moyenne, pour les dommages indirects et consécutifs, le manque à gagner, les économies non réalisées, les prétentions de tiers, l'annulation ou la perturbation d'un événement ainsi que pour la perte de données. En cas de perte de données, nous répondons dans tous les cas au maximum des frais nécessaires pour restaurer les données à partir d'un export récent du club (chiffre 13.1).

14.3 Dans la mesure où la responsabilité pour négligence légère ne peut pas être valablement exclue, elle est limitée, pour l'ensemble des sinistres d'une année contractuelle, aux redevances que le club a payées à Clubhand au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable ; pour les prestations gratuites, elle est entièrement exclue dans la mesure permise.

14.4 La responsabilité pour les auxiliaires et les prestataires mandatés (p. ex. services d'hébergement, d'e-mail, push et de paiement) est exclue dans la mesure permise par la loi (art. 101 al. 2 CO). Nous ne répondons pas des interruptions selon le chiffre 9 ni des contenus du club ou de tiers.

14.5 Ces limitations s'appliquent également à la responsabilité personnelle des auxiliaires. Les dommages doivent nous être annoncés par écrit dans les 30 jours suivant leur découverte.

15. Force majeure

Nous ne répondons pas de l'inexécution ou de l'exécution tardive due à des événements échappant à notre contrôle, notamment catastrophes naturelles, pandémies, guerre, terrorisme, décisions des autorités, grèves, pannes d'électricité, d'Internet, de centres de calcul ou de prestataires mandatés ainsi que cyberattaques malgré des mesures de protection appropriées. Si un tel événement dure plus de 60 jours, chacune des parties peut résilier le contrat.

16. Relève et garantie

Le club relève et garantit Clubhand contre toute prétention de tiers (p. ex. de membres ou d'autorités) découlant de ses contenus, d'un traitement illicite de données personnelles par le club ou d'une violation des présentes CG par le club ou ses utilisateurs, y compris les frais de défense juridique appropriés. Nous informons le club sans délai de telles prétentions.

17. Durée et résiliation

17.1 Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Les formules annuelles payantes courent chaque fois pendant un an et se renouvellent selon le chiffre 6.3.

17.2 Le club peut mettre fin à l'utilisation en tout temps, la ou le propriétaire supprimant le club dans l'app ; les redevances payées ne sont alors pas remboursées. Les utilisatrices et utilisateurs peuvent supprimer leur compte en tout temps (Profil → Supprimer le compte).

17.3 Nous pouvons résilier une formule payante pour la fin d'une période moyennant un préavis de 30 jours, et la formule gratuite en tout temps moyennant un préavis de 30 jours.

17.4 Si nous cessons d'exploiter Clubhand dans son ensemble, nous l'annonçons au moins 3 mois à l'avance et remboursons au prorata les redevances payées d'avance pour la période postérieure à la cessation.

17.5 Chacune des parties peut résilier le contrat sans préavis pour de justes motifs. Constituent notamment un juste motif pour nous une violation grave du chiffre 10 ou une violation qui se poursuit malgré un avertissement, un retard de paiement selon le chiffre 6.6 ou une utilisation abusive. Dans ces cas, il n'existe aucun droit au remboursement.

18. Modification des CG

18.1 Nous pouvons modifier les présentes CG et le contrat de sous-traitance, par exemple en cas de nouvelles fonctions, de changement de prestataires ou de modifications légales. Nous communiquons les modifications aux propriétaires au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur par e-mail ou dans l'app.

18.2 Si le club ne s'y oppose pas jusqu'à l'entrée en vigueur ou s'il continue ensuite à utiliser Clubhand, les modifications sont réputées acceptées. S'il s'y oppose, chacune des parties peut résilier le contrat pour la date d'entrée en vigueur ; nous remboursons au prorata les redevances payées d'avance pour la période postérieure.

18.3 Les modifications purement rédactionnelles et celles qui sont exclusivement en faveur des clubs s'appliquent sans annonce.

19. Dispositions finales

19.1 Transfert : nous pouvons transférer le contrat avec tous les droits et obligations à un successeur, en particulier à une société que nous avons fondée ou que nous contrôlons ou à un acquéreur de Clubhand ; nous en informons le club au préalable. Le club ne peut transférer ses droits et obligations qu'avec notre accord écrit.

19.2 Les communications se font par voie électronique : au club à l'adresse e-mail d'une ou d'un propriétaire ou dans l'app, à nous à [email protected]. L'e-mail satisfait à la forme écrite convenue.

19.3 Nullité partielle : si une disposition est nulle ou inapplicable, le reste demeure valable. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son but économique ; pour les limitations de responsabilité, la limitation la plus étendue admissible s'applique.

19.4 Langue : les présentes CG sont disponibles en allemand, en anglais et en français ; en cas de divergence, la version allemande prévaut.

20. Droit applicable et for

20.1 Le droit suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

20.2 Le for exclusif est à Berne (Tribunal régional Berne-Mittelland). Nous pouvons également actionner le club à son siège. Les fors impératifs, en particulier pour les consommatrices et consommateurs, sont réservés.